Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site Patrimedia est édité par :

• GREYCODE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 11 rue des Cémonceaux, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France
• SIREN : 953 012 630
• SIRET (siège) : 953 012 630 00018
• RCS Créteil
• Code APE : 6202A
• TVA intracommunautaire : FR 53 953 012 630
• Date d'immatriculation : 21 mai 2023

2. Directeur de la publication

M. Jean-Louis Spatuzza, Président de GREYCODE SASU.

3. Contact

Pour toute question relative au site : contact@patrimedia.com

4. Hébergement

L'application est hébergée par :

• Render Services, Inc. — 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA — render.com

Le stockage des fichiers médias (documents, images) est assuré par :

• Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA — cloudflare.com

5. Nature du site et statut éditorial

Patrimedia est un service de communication au public en ligne à vocation éditoriale. Patrimedia publie des contenus informatifs et pédagogiques sur les frais de l'épargne et de l'assurance vie.

Patrimedia n'est pas :

• Conseiller en investissements financiers (CIF) au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier ;
• Courtier ni intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) ;
• Intermédiaire en assurance (IAS) au sens de l'article L. 511-1 du Code des assurances ;
• Prestataire de services d'investissement (PSI) au sens de la directive MIF II.

Aucun contenu publié sur le site ne constitue un conseil personnalisé en investissement, une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation à souscrire un produit financier.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site Patrimedia, sa structure, ses textes, ses graphismes, ses bases de données et tout autre élément qui le compose sont la propriété exclusive de GREYCODE SASU et sont protégés par le droit d'auteur ainsi que par le droit des bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

7. Crédits et sources

Les données utilisées sur Patrimedia proviennent de documents réglementaires officiels et publics : Documents d'Information Clé (DIC) des produits, prospectus visés par l'AMF, rapports annuels et lettres de gestion des assureurs, documents d'information clé des fonds (DIC PRIIPs / KIID).

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site Patrimedia sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de procédure.

9. Données personnelles

Les conditions de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

10. Avertissement financier

L'utilisation des outils proposés sur le site est soumise à l'avertissement financier détaillé.