Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

La présente politique décrit la manière dont Patrimedia traite les données à caractère personnel des visiteurs du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

• GREYCODE SASU
• 11 rue des Cémonceaux, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France
• SIREN 953 012 630 — RCS Créteil
• Contact : contact@patrimedia.com

2. Données collectées

Patrimedia collecte un volume minimal de données. À ce jour :

• Logs serveur techniques : adresse IP, user-agent, date et heure de la requête, URL appelée, code de réponse HTTP. Ces logs sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
• Aucun cookie analytique ou publicitaire tiers n'est déposé.
• Formulaire de téléchargement du rapport (le Révélateur de frais) : adresse email, code postal, ainsi que les paramètres de la simulation demandée (contrat, montants, durée, allocation et, le cas échéant, taux déclarés). Ces données servent à vous adresser votre rapport personnalisé, à vous alerter en cas d'évolution documentée des frais de votre contrat et, si vous y avez expressément consenti, à vous envoyer les analyses Patrimedia.
• Si un visiteur écrit à contact@patrimedia.com, l'adresse email et le contenu du message sont conservés pour traiter la demande.

3. Base légale

Le traitement des données techniques et des emails de contact repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD) : assurer la sécurité technique du service et répondre aux sollicitations des visiteurs.

Les données du formulaire de téléchargement du rapport sont traitées sur la base de l'exécution de votre demande (article 6.1.b du RGPD) pour l'envoi du rapport et de l'alerte frais, et sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour l'envoi des analyses Patrimedia, recueilli par une case à cocher facultative et révocable à tout moment.

4. Finalités

• Assurer le fonctionnement et la disponibilité du site ;
• Maintenir la sécurité technique (détection d'incidents, prévention d'abus) ;
• Répondre aux demandes adressées via l'email de contact ;
• Adresser le rapport personnalisé demandé et l'alerte en cas d'évolution des frais du contrat analysé ;
• Avec votre consentement, adresser les analyses et le baromètre Patrimedia (désinscription possible à tout moment : contact@patrimedia.com).

5. Durée de conservation

• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Emails de contact : 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue.
• Données du formulaire de téléchargement (email, code postal, paramètres de simulation) : 3 ans à compter du dernier contact actif, ou jusqu'à votre demande de désinscription ou d'effacement.

6. Destinataires et transferts

Aucune donnée n'est cédée, louée ou transférée à des fins commerciales. Les données sont uniquement traitées par GREYCODE SASU et ses sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service :

• Render Services, Inc. (hébergement applicatif), situé aux États-Unis ;
• Cloudflare, Inc. (stockage des médias), situé aux États-Unis.

Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les Standard Contractual Clauses (Clauses Contractuelles Types) adoptées par la Commission européenne, conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.

7. Cookies

Patrimedia ne dépose aucun cookie analytique, publicitaire ou de mesure d'audience tiers. Seuls des cookies techniques de session, strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion de session, jeton CSRF), peuvent être utilisés. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

8. Droits de l'utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès aux données vous concernant ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits : contact@patrimedia.com. Une réponse vous sera apportée dans le délai d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• cnil.fr

10. Modifications

La présente politique peut évoluer pour tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.